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LIBYE – quand une complexité chasse l’autre
Depuis mars dernier, l’Office libyen de la propriété intellectuelle (TMO) a mis en place une obligation imposant à tous les agents en propriété intellectuelle en exercice de se conformer dans un délai extrêmement court, à des exigences de certification ; ce qui avait engendré des suspensions de procédure.
Décision « NERO CHAMPAGNE » du TUE (T-239/23) : Que faut-il retenir ?
Le 25 juin 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque verbale « NERO CHAMPAGNE » formée par Nero Lifestyle et désignant, notamment en classe 33, des vins d’AOP Champagne. L’INAO et le CIVC s’étaient opposés à ce dépôt, estimant qu’il portait atteinte à l’appellation d’origine protégée Champagne.
Le rôle d’un cabinet de propriété industrielle dans la gestion des dossiers, notamment à l’étranger
Toute la lumière sur le rôle essentiel du cabinet de propriété industrielle dans la gestion des dossiers à l’international !
Loin de se limiter à une simple transmission d’instructions, le cabinet sélectionne rigoureusement ses correspondants étrangers selon leurs compétences et remet régulièrement en cause ces choix. Il challenge systématiquement ses avis pour affiner la stratégie et garantir la meilleure efficacité au client.
Le cabinet investit aussi dans la formation continue de ses équipes pour suivre les évolutions juridiques locales.
Enfin l’externalisation auprès d’un cabinet de propriété industrielle offre aux entreprises souplesse budgétaire, sécurité et mémoire technique, tout en bénéficiant de l’expertise d’un partenaire qualifié et structuré.
Un combat entre célébrités illustre l’importance de protéger ses packagings
Après l’affaire CHERRY PASSION (https://ip-talk.com/2024/06/27/la-protection-dun-packaging/), ces procédures aux Etats-Unis entre deux boissons énergisantes soutenues par des personnalités très connues (Logan Paul pour PRIME, Lionel Messi pour MAS +) illustrent l’intérêt de protéger à titre de marque et/ou de dessin et modèle les packagings.
La libéralisation du .XXX : gare à vos marques !
Depuis de nombreuses années, internet et les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont confrontés aux dérives en lien avec le secteur pornographique.
Face à des atteintes caractérisées à la marque, à sa renommée, ayant des conséquences socio-économiques néfastes, pour ne pas dire dégradantes, pour l’image de la marque, la propriété industrielle joue un rôle majeur dans la stratégie digitale à mettre en place.
La question n’est plus est-ce que ça peut arriver ? Mais quand est-ce que ça va arriver ?
Protéger un geste sportif / une célébration iconique
La postérité passe par des images marquantes. Pour les sportifs, outre les récompenses, les gestes qu’ils soient décisifs ou jubilatoires permettent d’entrer dans les mémoires. Ces gestes signatures font partie de l’image des athlètes.
Le geste sportif n’est pas déroutant que pour les adversaires, il l’est également pour les droits de propriété intellectuelle. La qualification d’œuvre n’est pas évidente compte tenu des caractères techniques et/ou commun de ces gestes. Pour les protéger, les différents types de marque semblent plus intéressant.
L’intérêt est de valoriser le lien sportif – geste (exemple : licence pour l’intégration de célébration dans des jeux vidéo). La protection permet de s’approprier un geste dans un contexte commercial. Elle n’a évidemment pas pour objet d’interdire des reprises dans un contexte sportif.
Utilisation de musique sur les réseaux sociaux et droits d’auteur
Utiliser de la musique sur les réseaux sociaux nécessite de respecter le droit d’auteur. Utiliser du contenu « libre de droits » ne veut pas dire sans règles : chaque licence a ses conditions.
Bien qu’aujourd’hui certaines plateformes offrent des bibliothèques musicales intégrées et sécurisées, il reste indispensable de bien lire les termes de la licence avant toute utilisation.
Protéger le nom et l’image d’un club sportif : attention aux pièges du droit des marques
La protection des éléments distinctifs d’un club à titre de marque notamment n’est pas sans difficultés. Ce type de dépôt se heurte directement aux règles du droit des marques : il peut être considéré comme générique ou descriptif, et donc difficilement enregistrable.
Bien entendu, il est possible de surmonter cet obstacle et de protéger efficacement l’identité d’un club avec une stratégie juridique adaptée, souvent plus large qu’un simple dépôt de marque.
Cet article explore les principales configurations juridiques autour de ces points.
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – 22 avril 2025
L’actualité internationale de la propriété industrielle : ce qu’il faut retenir !
Titularité et détention de la marque sportive
Les marques sportives sont vectrices d’enjeux importants notamment économiques. Leur détention revêt donc une importance stratégique mais soulève plusieurs questions juridiques, par exemple qui doit en être le propriétaire ? Une association sportive, une société commerciale ou une personne physique ? Selon le statut et les objectifs du club, les modèles peuvent varier. Cet article explore les principales configurations juridiques autour de la détention et de l’exploitation des marques sportives.
La nécessité de protéger l’identité d’un club sportif et ses éléments distinctifs
Les clubs sportifs multiplient les dépôts de marque et pour de bonnes raisons.
Déposer sa marque, c’est s’offrir la possibilité de sécuriser l’identité d’un club, mais aussi de générer des revenus, notamment via des contrats de sponsoring et les droits de diffusion.
Déposer une marque, c’est aussi se protéger et pouvoir lutter contre les usages gênants et illégitimes, qui représentent des pertes non négligeables pour un club.
Mais protéger l’identité de son club ne se limite pas uniquement à un dépôt de marque. Il est important d’en assurer la veille et le suivi, tout en multipliant les formes de protection pour avoir une protection des plus complète possible.
Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités ?
Avant de se lancer dans le dépôt, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorités. Pourquoi ? Cet article dégage 5 raisons principales :
1. Détecter les potentiels obstacles au projet
2. Evaluer les chances d’obtenir l’enregistrement de la demande de marque
3. Eviter la perte des frais de dépôt
4. Déterminer le risque futur de s’exposer à une action en contrefaçon et/ou concurrence déloyale
5. Adapter la stratégie de dépôt pour contourner les obstacles