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Actualités

IP Talk

Dans quelles conditions pouvez-vous reprocher à votre partenaire d’avoir rompu abusivement vos relations et qu’est-ce que vous y gagnez ?

Il se peut que votre partenaire d’affaires de longue date rompe soudainement vos relations commerciales ; sur le fondement de la rupture abusive des relations commerciales établies. Nous allons traiter de ce sujet assez succinctement pour que vous puissiez envisager de mettre en œuvre la responsabilité de votre (ancien) partenaire !

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IP Talk

A quel moment une rupture peut-elle être qualifiée de brutale ?

Dans tout contrat de prestations de services, il est important d’encadrer la résiliation anticipée et les modalités de sa mise en œuvre ; à défaut, la qualification de rupture brutale peut être reconnue. Dans ce cas, la responsabilité contractuelle ou même délictuelle peut être retenue ! Il convient donc d’être vigilant et d’avoir les idées au clair sur ces points.

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Gestion de Portefeuille

Marques et noms de domaine Web3

Si le Web3 – NFT, métavers, noms de domaine Web3…- est encore loin d’être autant utilisé que le Web2 (l’internet que nous connaissons tous aujourd’hui), il est probable que nous assistions dans les prochaines années à une démocratisation du Web3, qui passera notamment par une amélioration de l’expérience utilisateur, à savoir un accès simplifié aux différents services qu’offre le Web3.
Parmi ces services, il est possible de réserver des noms de domaine Web3, appelés également « noms de domaine NFT » ou « noms de domaine décentralisés » : quelles sont leurs particularités ? quels sont les risques pour les titulaires de marques ?

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