Nos Solutions
Contrats
Made In IP intervient, de manière pointue, sur tout type de contrat lié à la Propriété Industrielle et Intellectuelle que ce soit :
- les contrats de cession de marques, dessins-modèles, noms de domaine, brevets (en y intégrant une réflexion sur la contrepartie de la cession, prix HT ou net, avec ou sans clientèle, etc.) et son enregistrement auprès des services fiscaux et au Registre National des Marques
- les contrats de licence de marque, dessins-modèles, noms de domaine, brevets avec un point d’attention notamment sur le niveau de redevances ainsi que le choix dans la comptabilisation des redevances
- la partie PI (uniquement) de contrats plus globaux tels franchise, rachat d’entreprise, de fonds de commerce, contrat de travail, etc.
- les accords de coexistence de marques
Par ailleurs, quelque soit la taille de l’entreprise, il y coexiste une multitude de contrats qui ne revêtent pas tous la même importance et n’impliquent pas les mêmes enjeux.
Il convient donc de privilégier une gestion différenciée des contrats selon leur poids économique, leur intérêt stratégique ou toute autre considération.
Partant du constat que toute échéance de contrat est potentiellement un moment de richesse car c’est souvent l’occasion d’obtenir de meilleures conditions, MIIP propose un service de gestion de contrats pouvant aller de la gestion simple de l’échéance du contrat à des approches plus fines avec la gestion en amont de la période de dénonciation afin de prendre en compte les différents moments clés de la vie du contrat.
Pour mettre en place une telle gestion, nous avons développé nos propres outils informatiques chargés de suivre les étapes de vos contrats en complément de notre appui de conseils.
