Nos Solutions
Dépôts et Renouvellements
Dépôts de marques
Nous dissocions la réalisation du dépôt de l’analyse préalable de la pertinence du dépôt et des contours du dépôt (classes, libellé).
Préalablement à tout dépôt et sur demande expresse de votre part uniquement, nous pouvons :
- évaluer la pertinence juridique de ce dépôt,
- proposer un montage de protection,
- rédiger un libellé adapté.
Cet accompagnement stratégique fait l’objet d’une estimation tarifaire préalable sur-mesure.
Si vous ne souhaitez pas cet accompagnement, nous réalisons le DÉPOT dans les 48h suivant la réception de vos instructions complètes (comprenant notamment la liste des produits et services qui devront être désignés dans la demande de marque).
Contenu de la prestation
- Préparation et dépôt de la demande de marque
- Confirmation du dépôt par email
- Saisie de l’échéance dans notre base de données
- Envoi du certificat d’enregistrement par courrier postal
- Pour les marques françaises dénominatives, une surveillance gratuite en France dans l’année du dépôt
- Saisie, mise à disposition de ces informations et suivi de la procédure d’enregistrement classés dans votre espace sécurisé sur Sherpa accessible à tout moment
- Pour les dépôts étrangers, nous sélectionnons des agents locaux
Renouvellements de marques
Parce que nous pensons qu’une bonne gestion du budget de PI nécessite une réflexion préalable aux renouvellements et ce poste est souvent un bon moyen de faire des économies…
… nous n’effectuons pas les renouvellements de façon systématique et automatique.
Nous proposons à nos clients de mener une réflexion annuelle sur l’adéquation entre la marque enregistrée (et devant faire l’objet d’un renouvellement) et l’activité/projets de nos clients (quel signe exact/logo ? quels territoires ? quelles activités ?).
Cette réflexion doit permettre à nos clients de faire les bons arbitrages et de s’assurer de la force/non vulnérabilité de leurs droits de PI.
A cet égard, nous adressons à nos clients en cours d’année (juin ou juillet) la liste de leurs marques arrivant à échéance l’année suivante (« échéancier »).
L’arbitrage et la prise de décision se fait généralement au cours d’une réunion commune (non facturée) avec la direction marketing le cas échéant.
