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Politique de Confidentialité et de Protection des Données
Légal
Politique de Confidentialité et de Protection des Données
MADE IN IP accorde de l’importance à la protection de la vie privée de ceux qui nous fournissent des données personnelles.
Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.
La présente politique s’applique uniquement aux données personnelles rassemblées par le biais nos sites web et plateformes digitales. Les données personnelles recueillies à l’aide de ressources et communications hors ligne ne sont pas couvertes par cette Politique.
Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société MADE IN IP, société par actions simplifiée au capital social de 600 000 euros, ayant son siège social 60 rue Pierre Charron, 75008 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 399 970 615.
Adresse email : contact@miip.fr
Numéro de téléphone : 01 56 59 70 90
Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?
Les données personnelles qui sont collectées par MADE IN IP et notamment si vous êtes :
- client de MADE IN IP ;
- partenaire ou correspondant d’affaires ;
- candidat pour un recrutement ou un stage ;
- visiteur du site web de MADE IN IP .
MADE IN IP s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.
| Types de données | Finalités | Bases légales | Durées de conservation maximale |
Nom et prénom Fonction Adresse postale Adresse mail Numéro(s) de téléphone Nom de l’organisation | Gestion courante de vos dossiers | Obligation contractuelle | 3 ans suivant la fin de notre mandat |
Nom et prénom Fonction Adresse postale Adresse mail Numéro(s) de téléphone Nom de l’organisation | Demande d’informations, devis, rendez-vous, etc. : Pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact sur notre site ou tout autre forme de prise de contact (email, téléphone) | Consentement | Jusqu’à l’issue du traitement de votre demande |
| Adresse mail | Newsletter : lorsque vous êtes inscrits pour recevoir notre newsletter | Consentement | Jusqu’à votre désabonnement |
Nom et prénom Fonction Adresse postale Adresse mail Numéro(s) de téléphone Nom de l’organisation | Evènement (ateliers ou formations organisés par le cabinet) : afin de traiter votre inscription à l’un de nos événements | Consentement | Jusqu’à l’issue de l’évènement et l’envoi à votre attention de la documentation éventuelle liée à cet évènement |
Nom et prénom Fonction Adresse postale Adresse mail Numéro(s) de téléphone CV et lettre de motivation | Candidatures : Pour répondre aux candidatures spontanées ou aux réponses à nos offres d’emploi ou de stage | Obligation précontractuelle | Candidatures à l’embauche : -Pour les données relatives à un candidat non recruté : sous réserve de votre information préalable : 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf si ce dernier demande la destruction des données ou en cas de consentement pour une durée plus longue prédéterminée -Pour les données relatives à un candidat recruté : le temps de la présence de l’employé dans l’organisme |
Nom, prénom, adresse postale Données concernant la demande et la réponse apportées Copie d’un titre d’identité exclusivement en cas de doute | Gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition et de vos autres droits en vertu du Règlement européen | Obligation légale | Le temps nécessaire au traitement de la demande Copie du titre d’identité : suppression après vérification de l’identité du demandeur |
S’agissant des Cookies
Le site utilise des cookies. Lors de vos visites des cookies utilitaires, uniquement dédiés au bon fonctionnement du site internet peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Certains cookies sont nécessaires et doivent toujours être actifs pour assurer le bon fonctionnement de notre site.
Les autres cookies (statistiques, marketing) ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique. Refuser ces cookies peut avoir des incidences sur votre navigation sur notre site et la manière dont nous interagissons avec vous.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou autre appareil lorsque vous visitez un site web.
Le cookie nous aide à reconnaître votre appareil la prochaine fois que vous visiterez notre site web. Il existe d’autres technologies similaires telles que les balises pixel (images graphiques transparentes placées sur une page web ou dans un courrier électronique, qui indiquent qu’une page ou un courrier électronique a été affiché), les web bugs (similaires aux balises pixel), et le stockage web, qui sont utilisées dans les logiciels de bureau ou les appareils mobiles. Il existe également des technologies telles que les identifiants d’appareils mobiles et les intégrations SDK pour aider les entreprises à reconnaître votre appareil lorsque vous revenez dans une app ou que vous utilisez autrement un service.
Quels sont les cookies présents sur nos sites ?
Nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.
Pour savoir quels cookies sont présents sur notre site et pour modifier à tout moment vos préférences, nous vous invitons à vous rendre sur la page “Personnaliser les Cookies” au bas de chaque page du site ou via le lien suivant : https://miip.fr/politique_de_cookies/
Les cookies nécessaires (2)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies qui doivent toujours être actifs.
complianz_policy_id
Fournisseur : miip.fr
Finalité : Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies par l’utilisateur
Durée de conservation : 1 an
Elementor
Fournisseur : miip.fr
Finalité : Utilisé dans le cadre du thème WordPress du site web, permet au propriétaire du site web de mettre en œuvre ou de modifier le contenu du site web en temps réel.
Durée de conservation : illimitée
Les cookies préférence (1)
wp-wpml_current_language
Fournisseur : miip.fr
Finalité : Désigne le code de pays calculé selon l’adresse IP de l’utilisateur. Utilisé pour déterminer quelle langue doit être utilisée pour des utilisateurs.
wp-wpml_current_admin_language_{hash}
Fournisseur : miip.fr
Finalité : Enregistre la langue actuelle de la zone d’administration de WordPress.
Les cookies statistiques (3)
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
_ga
Editeur : Google
Finalité : Enregistre un identifiant uniquement utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site
Durée de conservation : 13 mois
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
_gat
Editeur : Google
Finalité : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requête
Durée de conservation : 1 jour
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
gid
Editeur : Google
Finalité : Enregistre un identifiant uniquement utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site
Durée de conservation : 1 jour
Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Cookies tiers :
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ils proviennent de tiers à savoir les boutons propres aux médias sociaux (Twitter), des services d’amélioration de l’expérience utilisateur, des services associant la navigation sur nos sites à des statistiques d’accès tel que Google Analytics.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Lien des différents politiques de confidentialité :
- Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
- Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?
MADE IN IP ne prend pas de décisions automatisées et n’effectue pas de profilage, sur la base de vos données personnelles.
Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?
Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
- Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ; le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès de MADE IN IP , vous pouvez adresser un courrier à MADE IN IP 60 rue Pierre Charron, 75008 Paris ou un e-mail à contact@miip.fr
Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.
Confidentialité des données
La déontologie est inhérente à la profession de Conseil en Propriété Industrielle (activité exercée dans un cadre légal et déontologique : Code de la Propriété Intellectuelle, Livre IV – Art.L.421-1 et suivants, et Règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) et parmi les grands principes, la confidentialité : nous nous engageons à préserver ce principe d’éthique, fondement de notre profession et de notre méthode de travail :
De ce fait,
- nous signons systématiquement des accords de confidentialité stricts avec nos sous-traitants, partenaires de MADE IN IP ;
- nous avons intégré le devoir de confidentialité dans la Charte informatique de MADE IN IP (mise à jour Avril 2018)
- nous avons intégré les clauses de confidentialité adéquates dans les contrats de travail de nos collaborateurs
Sécurité des données
Les normes de MADE IN IP sont strictes et garantissent la meilleure sécurité des données que nous traitons :
- Connexion ultra sécurisée aux outils Extranet (Sherpa IP©) et internet (site www.miip.fr)
- Extranet : par identifiant et mot de passe confidentiel – certificat ssl & cryptage de l’accès à l’extranet ;
- Les données qui transitent sur le site miip.fr sont chiffrées avant d’être envoyées sur internet. Le chiffrement rend très difficile aux personnes non autorisées la visualisation de la page durant son transit entre ordinateurs.
- Hébergements ultra sécurisés : un Data Center sécurisé + un serveur hébergé dans un local surveillé à accès protégé en France.
- Sauvegarde des données
- Automatique sur un serveur distinct situé également en France
- Mise en place d’un Plan de Reprise d’Activité
- Sécurité anti-intrusion :
- Ajouts de niveaux de sécurité sur le routeur Sofos
- Procédure de blocage du service lorsque suspicion d’intrusion
Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?
Nous transmettons des informations personnelles à nos sociétés affiliées et autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité
| Nos sous-traitants | Motif de partage |
| AXIDO | Infogérance des serveurs et du fonctionnement de notre système informatique Support technique des collaborateurs |
| Bruno DEJOIE | Maintenance du parc informatique : postes Paris et Province Support technique des collaborateurs
|
| LUMINESS | Tierce Maintenance Applicative Sherpa IP© (Outils métier, & gestion de portefeuille) |
| MAILCHIMP | Routage d’emails |
Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données personnelles traitées par ou pour le compte de MADE IN IP peuvent être transférées et traitées par des tiers situés hors de l’Union.
Dans ce cas, MADE IN IP s’assure que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier soit que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a validé les clauses contractuelles types validées par la commission européenne et ou que des dispositions contractuelles techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place.
Mise à jour de cette politique de confidentialité et de protection des données
Date de mise à jour : Novembre 2023
