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A Propos

RSE

RSE, marques et Propriété Intellectuelle : liaisons dangereuses !

A priori, l’on pourrait penser que le droit des marques n’a que peu à faire avec la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). La RSE est une préoccupation, une atitude, génère un comportement et les enseignes de retail en ont fait un pilier de leur stratégie de développement. Ceci étant, l’on ne voit pas bien en quoi ce sujet percuterait la propriété intellectuelle (PI). Et, pourtant, comme chaque sujet de société, le droit de la PI s’y intéresse.

Rappelons que, selon le guide des pratiques des allégations environnementales 2014 du Ministère de l’Ecologie, l’argument environnemental n’est pas un argument de vente comme les autres : il rapproche l’engagement d’une entreprise et l’implication d’un consommateur en faveur du développement durable et ne peut donc se permettre de jouer sur des ambiguïtés. Une communication loyale et explicite, base d’une confiance solide, est donc fondamentale selon ce texte.